MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2026

ARTICLE 1 — MENTIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du Site

Everyday Care Publishing LLC Forme juridique : Limited Liability Company de droit de l'État du Wyoming, États-Unis Adresse : c/o Northwest Registered Agent Service Inc., 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis Nom commercial : Santé Renaissance Site web : santerenaissance.com Courriel : newsletter@santerenaissance.com

Téléphone : +17748282858

1.2 Directeur de la publication

[NOM ET PRÉNOM À COMPLÉTER], en qualité de représentant légal d'Everyday Care Publishing LLC.

1.3 Hébergeur

Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre www.hostinger.com

1.4 Documents liés

Politique de Confidentialité : accessible depuis le pied de page de chaque page du Site.
Conditions Générales de Vente : applicables à tout achat de produit ou de service sur le Site, accessibles depuis le pied de page et au moment de la commande. En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV sur une question relative à un achat, les CGV prévalent.

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS

« CGU » : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
« CGV » : les Conditions Générales de Vente applicables aux achats effectués sur le Site.
« Éditeur », « nous » : Everyday Care Publishing LLC.
« Site » : le site internet accessible à l'adresse santerenaissance.com, ainsi que l'ensemble de ses sous-domaines.
« Utilisateur », « vous » : toute personne qui accède au Site ou utilise ses services, qu'elle soit inscrite ou non.
« Compte Utilisateur » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur lui permettant d'accéder à certaines fonctionnalités ou à certains contenus.
« Contenu » : l'ensemble des textes, logos, marques, animations, dessins, photographies, vidéos, données et autres éléments présents sur le Site.
« Services » : l'ensemble des services proposés par l'Éditeur via le Site, notamment l'accès aux informations, aux ressources, aux quiz et, le cas échéant, aux espaces communautaires.

ARTICLE 3 — OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du Site et des Services qui y sont proposés. Elles ne régissent pas les achats, qui relèvent des CGV.

Tout accès ou utilisation du Site implique l'acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, il vous est demandé de ne pas utiliser le Site.

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site. La Politique de Confidentialité en fait partie intégrante.

ARTICLE 4 — NATURE DES CONTENUS PUBLIÉS

Le Site diffuse des contenus relatifs à la santé, à la nutrition, à l'activité physique et au bien-être. Ces contenus sont de nature informative et pédagogique.

L'Éditeur n'est pas un professionnel de santé et la consultation du Site ne crée aucune relation de soin. Les contenus publiés n'ont pas pour objet de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie, et ne remplacent pas l'avis d'un médecin, d'un pharmacien, d'un diététicien ou de tout autre professionnel qualifié.

Avant d'entreprendre un régime alimentaire, un programme d'activité physique ou une complémentation, consultez un professionnel de santé, en particulier si vous êtes enceinte ou allaitante, si vous suivez un traitement ou si vous présentez une pathologie diagnostiquée. En cas d'urgence, contactez le 15 (SAMU) ou le 112.

ARTICLE 5 — ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

5.1 Disponibilité

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue.

Cette disposition ne s'applique pas à l'accès aux produits achetés, qui relève des CGV.

5.2 Équipement

L'accès au Site suppose de disposer d'un équipement et d'une connexion internet adaptés, dont les frais restent à votre charge.

5.3 Compte Utilisateur

Certains Services supposent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Les actions réalisées depuis votre compte sont présumées émaner de vous, sauf à nous signaler sans délai un accès non autorisé ; à compter de ce signalement, elles ne vous sont plus imputables.

5.4 Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à newsletter@santerenaissance.com ou via la fonctionnalité prévue à cet effet. La suppression du compte n'entraîne pas la suppression des données que nous devons conserver au titre d'une obligation légale, notamment comptable.

ARTICLE 6 — NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS

6.1 Newsletter

L'inscription à la newsletter suppose une adresse email valide et votre consentement exprès. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en écrivant à newsletter@santerenaissance.com. La désinscription est effective sans délai et sans justification.

6.2 Messages liés au service

Indépendamment de la newsletter, nous pouvons vous adresser des messages nécessaires à l'exécution d'un service auquel vous avez souscrit : confirmations d'inscription ou de commande, informations relatives à vos accès, alertes de sécurité, messages administratifs. Ces messages ne sont pas de la prospection commerciale et ne peuvent pas faire l'objet d'une désinscription tant que vous utilisez le service concerné.

ARTICLE 7 — RÈGLES D'UTILISATION

7.1 Comportement

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU, et notamment à ne pas :

endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ;
utiliser des robots, aspirateurs de contenu ou tout autre moyen automatisé d'accès non autorisé ;
introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible ;
tenter d'accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs ou aux bases de données associées ;
conduire une attaque par déni de service ;
collecter des informations sur d'autres Utilisateurs ;
extraire les contenus du Site en vue de constituer un jeu de données d'entraînement pour un système d'intelligence artificielle.

7.2 Contenus publiés par vous

Si vous publiez un contenu sur le Site ou dans un espace communautaire associé, vous vous engagez à ce qu'il ne soit ni illicite, ni menaçant, ni injurieux, ni harcelant, ni diffamatoire, ni obscène, qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle, qu'il ne contienne pas d'élément nuisible et qu'il ne comporte pas de données personnelles concernant des tiers sans leur accord.

Vous vous engagez également à ne pas dispenser de conseils médicaux ou psychologiques aux autres participants.

7.3 Utilisation de vos contenus et témoignages

En publiant un contenu dans un espace communautaire du Site, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite d'utilisation, de reproduction et de représentation de ce contenu, limitée au Site et aux services directement associés, pour la durée de sa mise en ligne.

L'utilisation de vos témoignages, avis ou contributions à des fins promotionnelles, sur d'autres supports ou par d'autres moyens, suppose votre accord préalable et spécifique. Nous vous indiquons alors la forme sous laquelle le témoignage sera diffusé et le nom ou pseudonyme utilisé. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment pour l'avenir, en écrivant à newsletter@santerenaissance.com.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez.

7.4 Mesures en cas de manquement

En cas de manquement aux présentes CGU, nous pouvons prendre l'une des mesures suivantes, proportionnée à la gravité et à la répétition des faits :

Mesure Cas d'usage Information de l'Utilisateur Avertissement Premier manquement mineur Email précisant le manquement constaté Retrait du contenu Contenu manifestement contraire à l'article 7.2 Email motivé après le retrait Suspension temporaire Récidive ou manquement sérieux Email indiquant le motif et la durée, de 24 heures à 30 jours Résiliation du compte Manquement grave ou répété Email motivé, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence

Toute mesure peut être contestée en écrivant à newsletter@santerenaissance.com ; nous réexaminons la décision et vous répondons de manière motivée.

La résiliation d'un compte pour manquement n'emporte pas de plein droit la perte de l'accès aux produits achetés ni la privation de remboursement : ces effets relèvent des CGV, qui prévoient une mise en demeure préalable et, le cas échéant, un remboursement au prorata.

Nous pouvons signaler aux autorités compétentes tout comportement susceptible de constituer une infraction.

7.5 Liens sortants

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle et dont nous n'assumons pas la responsabilité.

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Droits de l'Éditeur

L'ensemble des éléments constituant le Site, ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des producteurs de bases de données.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions légales, notamment la copie privée et la courte citation.

8.2 Licence accordée à l'Utilisateur

Nous vous accordons une licence non exclusive, personnelle et non transférable d'utilisation du Site et de consultation des Contenus, pour vos besoins propres et à des fins non commerciales. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle.

8.3 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le Site, dont « Santé Renaissance », sont la propriété de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit d'usage n'est concédé sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

9.1 Contenus du Site

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, que nous pouvons corriger à tout moment. Ces informations sont fournies à titre informatif et n'ont pas valeur contractuelle, sauf mention expresse contraire.

Nous ne garantissons pas que le Site soit exempt d'erreurs ou d'interruptions.

9.2 Étendue de notre responsabilité

Notre responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun, pour les dommages directs résultant d'un manquement qui nous est imputable.

Elle peut être écartée ou atténuée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, de fait d'un tiers, ou de faute de votre part.

Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni d'écarter les garanties légales dues aux consommateurs au titre des CGV. Toute clause contraire serait réputée non écrite.

9.3 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, décrites dans la Politique de Confidentialité. Les mesures de sécurité sur internet ne pouvant être parfaites, nous ne répondons pas des incidents imputables à des tiers et échappant à notre contrôle.

9.4 Votre responsabilité

Vous êtes responsable de l'usage que vous faites du Site. En cas de réclamation d'un tiers résultant d'un contenu que vous avez publié en violation de l'article 7.2, vous répondez des conséquences de ce manquement dans les conditions du droit commun.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site, qui précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

ARTICLE 11 — COOKIES

Le Site utilise des cookies et traceurs. Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » situé dans le pied de page. Les modalités sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 — MODIFICATION DES CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site, aux évolutions techniques ou juridiques, ou pour tout autre motif légitime.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de votre accès. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par un moyen approprié, notification sur le Site ou message électronique, avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site après cette information vaut acceptation.

Cette faculté de modification ne s'applique pas aux contrats d'achat déjà conclus, qui restent régis par les CGV en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 13 — DISPOSITIONS DIVERSES

13.1 Intégralité. Les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et, pour les achats, les CGV constituent l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur relatif à l'utilisation du Site.

13.2 Nullité partielle. Si une stipulation est jugée invalide ou non écrite, les autres conservent leur plein effet.

13.3 Non-renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13.4 Droit applicable et juridiction. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Après recherche d'une solution amiable, tout litige peut être porté devant la juridiction compétente. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction de votre lieu de résidence ou celle du lieu d'établissement de l'Éditeur, conformément aux articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012 et à l'article R. 631-3 du Code de la consommation. Aucune disposition des présentes ne vous prive du bénéfice des règles impératives applicables dans votre pays de résidence.

13.5 Contact. Pour toute question relative aux présentes CGU : newsletter@santerenaissance.com.